Jacques Page Photographie

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Commande

Les commandes de photographies se font via le formulaire de contact. Un devis personnalisé est ensuite envoyé au client.

2. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

3. Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités convenues (virement, espèces, etc.), après validation du devis. La commande n’est définitive qu’après réception du paiement.

4. Livraison

Les photographies numériques sont livrées par lien de téléchargement ou par email, selon accord. Aucun tirage papier n’est effectué sans demande spécifique.

5. Droit d’auteur

Les photographies vendues restent la propriété intellectuelle de Jacques Page. Toute réutilisation commerciale sans cession de droits est interdite.

6. Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou aux prestations déjà commencées.